Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée

(art. 25, al. 2, let. a, ch. 9, LTVA)

Sont réputés livres et autres im­primés sans ca­ra­ctère pub­li­citaire les im­primés qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

ils se présen­tent sous la forme de livres, de bro­chures ou d'ouv­rages com­posés de feuilles mo­biles; les ouv­rages com­posés de feuilles mo­biles sont con­sidérés comme des livres lor­squ'ils sont con­stitués de feuilles mo­biles des­tinées à être reliées sous couver­ture mu­nie d'un sys­tème à vis, à spirales ou à an­neaux, et qu'ils ap­par­ais­sent comme un ouv­rage com­plet d'au moins 16 pages et dont le titre fig­ure sur la couver­ture;

b.

ils comptent au moins 16 pages, pages de couver­ture et de garde com­prises, à l'ex­cep­tion des livres pour en­fants, des par­ti­tions mu­sicales im­primées et des parties d'ouv­rages com­posés de feuilles mo­biles;

c.

ils ont un con­tenu re­li­gieux, lit­téraire, artistique, récréatif, édu­catif, in­struc­tif, in­form­atif, tech­nique ou sci­en­ti­fique;

d.

ils ne sont pas des­tinés à re­ce­voir des in­scrip­tions ou des im­ages à col­lec­tion­ner, à l'ex­cep­tion des manuels scol­aires ain­si que de cer­tains livres pour en­fants comme les cahiers d'ex­er­cice il­lus­trés con­ten­ant des il­lus­tra­tions ac­com­pag­nées d'un texte com­plé­mentaire et les al­bums à dessin­er ou à col­or­i­er avec mod­èles et in­struc­tions.