Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée

(art. 25, al. 3, LTVA)

¹Sont réputés in­stall­a­tions par­ticulières pour la con­som­ma­tion sur place des den­rées al­i­mentaires (in­stall­a­tions pour la con­som­ma­tion) les tables, les tables où se tenir de­bout, les bars et les autres amén­age­ments prévus pour dé­poser et con­som­mer des den­rées al­i­mentaires ou les équipe­ments de ce genre in­stallés not­am­ment dans des moy­ens de trans­port. Peu im­porte:

a.

à qui ap­par­tiennent les in­stall­a­tions;

b.

si le cli­ent util­ise ef­fect­ive­ment ces in­stall­a­tions;

c.

si les in­stall­a­tions sont suf­f­is­antes pour per­mettre à tous les cli­ents de con­som­mer sur place.

²Ne sont pas réputés in­stall­a­tions pour la con­som­ma­tion:

a.

les simples sièges sans tables des­tinés es­sen­ti­elle­ment à se re­poser;

b.

pour les kiosques et les res­taur­ants sur les places de camp­ing: les tentes et les cara­vanes des loc­ataires de places de camp­ing.