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Art. 80 Retrait de l'autorisation
(art. 37, al. 1 à 4, LTVA) Si l'application de la méthode des taux de la dette fiscale nette a été accordée sur la base de fausses indications, l'AFC peut retirer rétroactivement l'autorisation avec effet au moment de l'octroi de cette méthode de décompte. |