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Art. 91 Décompte de l’impôt sur les acquisitions
(art. 37, al. 1 à 4, LTVA) Les assujettis établissant leurs décomptes au moyen des taux de la dette fiscale nette qui acquièrent des prestations au sens des art. 45 à 49 LTVA d’entreprises qui ont leur siège à l’étranger, doivent acquitter semestriellement l’impôt sur les acquisitions au taux d’impôt légal correspondant. |