Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 120 Retrait de l’autorisation

(art. 63 LTVA)

L’autor­isa­tion est re­tirée si l’as­sujetti n’of­fre plus toutes les garanties d’un bon déroul­e­ment de la procé­dure.

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