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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 132 Traitement des données

(art. 76, al. 1, et 76a, al. 1 et 2, LTVA)116

1 Seuls les col­lab­or­at­eurs de l’AFC ou le per­son­nel spé­cial­isé con­trôlé par l’AFC ef­fec­tu­ent le traite­ment des don­nées dans le cadre de la réal­isa­tion des tâches pre­scrites par la loi.

2 L’AFC peut traiter, élec­tro­nique­ment ou sous une autre forme, les don­nées qu’elle re­cueille ou qu’elle rassemble elle-même ou qu’elle reçoit de parties à une procé­dure, de tiers ou d’autor­ités.117

3 …118

116 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).

117 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).

118 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).