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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 25 Libération de la responsabilité

(art. 15, al. 4, LTVA)

Le ces­sion­naire se libère de sa re­sponsab­il­ité en versant à l’AFC la taxe sur la valeur ajoutée en­cais­sée et cédée avec la créance.