Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée¹*
(OTVA)

(art. 25, al. 3, LTVA)

¹ Valent par ex­emple pré­par­a­tion le fait de cuire, chauffer, mix­er, éplucher et de mélanger des den­rées al­i­mentaires⁶⁴. Le simple fait de main­tenir la tem­pérat­ure de den­rées al­i­mentaires prêtes à la con­som­ma­tion ne vaut pas pré­par­a­tion.

² Valent par ex­emple ser­vice le fait de présenter des mets sur as­si­ettes, de pré­parer des buf­fets chauds ou froids, de ser­vir des bois­sons, de dress­er le couvert et desser­vir, de ser­vir les hôtes, la con­duite ou la sur­veil­lance du per­son­nel de ser­vice ain­si que le fait de s’oc­cu­per d’un buf­fet self-ser­vice et de veiller à son ap­pro­vi­sion­nement.