Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 56 Mesures appropriées d’ordre organisationnel

(art. 25, al. 3, LTVA)

L’ét­ab­lisse­ment d’une pièce jus­ti­fic­at­ive qui per­met de dis­tinguer entre la fourniture d’une presta­tion de la res­taur­a­tion et une liv­rais­on ou une vente à l’em­port­er con­stitue par ex­emple une mesure ap­pro­priée d’or­dre or­gan­isa­tion­nel.

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