Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 58 Déduction de l’impôt préalable en cas de monnaie étrangère

(art. 28 LTVA)

L’art. 45 s’ap­plique par ana­lo­gie au cal­cul du mont­ant de l’im­pôt préal­able dé­duct­ible.

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