Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 mars 2021)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 65 Méthodes de calcul de la correction

(art. 30 LTVA)

La cor­rec­tion de la dé­duc­tion de l’im­pôt préal­able peut être cal­culée:

a.
en fonc­tion de l’af­fect­a­tion ef­fect­ive;
b.
en s’ap­puyant sur une méthode for­faitaire dont les for­faits ont été fixés par l’AFC;
c.
sur la base de cal­culs pro­pres.

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