Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée¹*
(OTVA)

(art. 52, al. 3 et 19, al. 2, LTVA)

1 Si la tax­a­tion selon l’art. 19, al. 2, LTVA est de­mandée à l’im­port­a­tion, un cal­cul des coûts doit être re­mis au mo­ment de la déclar­a­tion en dou­ane.

² Doivent ressortir du cal­cul des coûts:

a.

le prix coûtant des différentes presta­tions;

b.

la contre-presta­tion glob­ale.

³ Les élé­ments du coût comme les frais généraux, le bénéfice, les frais de trans­port, qui ne peuvent pas être at­tribués en to­tal­ité à une presta­tion pré­cise, doivent être ré­partis pro­por­tion­nelle­ment à la valeur de chaque presta­tion.

⁴ L’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF)¹⁰² peut de­mander des doc­u­ments sup­plé­mentaires pour véri­fi­er le cal­cul des coûts.