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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 129 Correction

(art. 72 LTVA)

La cor­rec­tion d’er­reurs dans les dé­comptes précédents doit se faire en de­hors des dé­comptes or­din­aires.