Ordonnance
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Art. 133 Responsabilité du système d’information 120
(art. 76a, al. 1, et 76d, let. a, LTVA) L’AFC est responsable de la sécurité de l’exploitation et de la maintenance du système d’information et de la légalité du traitement des données. 120 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307). |