Ordonnance
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Art. 43 Exonération de l’impôt pour le trafic international par car
(art. 23, al. 4, LTVA) 1 Sont exonérés de l’impôt les transports de personnes par car sur des trajets:
2 Sont exonérés de l’impôt les transports de personnes sur le territoire suisse destinés exclusivement à amener directement une personne au départ d’une prestation de transport visée à l’al. 1, à condition que ce transport soit facturé avec la prestation de transport visée à l’al. 1. |