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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 48c Facturation

(art. 24a LTVA)

Si l’as­sujetti men­tionne de man­ière ap­par­ente l’im­pôt lors de la re­vente de pièces de col­lec­tion, il doit ac­quit­ter cet im­pôt et ne peut ni ap­pli­quer l’im­pos­i­tion de la marge, ni dé­duire l’im­pôt préal­able fic­tif.