Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 53 Préparation et service chez le client

(art. 25, al. 3, LTVA)

1 Valent par ex­emple pré­par­a­tion le fait de cuire, chauffer, mix­er, éplucher et de mélanger des den­rées al­i­mentaires64. Le simple fait de main­tenir la tem­pérat­ure de den­rées al­i­mentaires prêtes à la con­som­ma­tion ne vaut pas pré­par­a­tion.

2 Valent par ex­emple ser­vice le fait de présenter des mets sur as­si­ettes, de pré­parer des buf­fets chauds ou froids, de ser­vir des bois­sons, de dress­er le couvert et desser­vir, de ser­vir les hôtes, la con­duite ou la sur­veil­lance du per­son­nel de ser­vice ain­si que le fait de s’oc­cu­per d’un buf­fet self-ser­vice et de veiller à son ap­pro­vi­sion­nement.

64 Nou­velle ex­pres­sion selon l’an­nexe 3 ch. 1 de l’O du 16 déc. 2016 sur les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels, en vi­gueur depuis le 1er mai 2017 (ne con­cerne que les textes al­le­mand et it­ali­en; RO 2017 283).