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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 55 Denrées alimentaires destinées à être emportées ou livrées

(art. 25, al. 3, LTVA)

1 Vaut liv­rais­on la re­mise par l’as­sujetti de den­rées al­i­mentaires au dom­i­cile de sa cli­entèle ou à un autre en­droit désigné par cette cli­entèle sans autre pré­par­a­tion ou ser­vice.

2 Valent den­rées al­i­mentaires à l’em­port­er les den­rées al­i­mentaires que le cli­ent em­porte, après l’achat, dans un autre en­droit et qu’il ne con­somme pas dans l’entre­prise du fourn­is­seur de la presta­tion. Les in­dices in­di­quant une vente à l’em­port­er sont:

a.
la volonté exprimée par le cli­ent d’em­port­er les den­rées al­i­mentaires;
b.
la re­mise de den­rées al­i­mentaires dans un em­ballage spé­cial, con­ven­ant au trans­port;
c.
la re­mise de den­rées al­i­mentaires qui ne sont pas con­som­mables im­mé­di­ate­ment.

3 L’AFC pré­voit des sim­pli­fic­a­tions au sens de l’art. 80 LTVA pour cer­tains ét­ab­lisse­ments et cer­taines mani­fest­a­tions.