Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 61 Déduction de l’impôt préalable sur les monnaies d’or et l’or fin

(art. 107, al. 2, LTVA)

L’im­pôt gre­vant les liv­rais­ons de bi­ens et les presta­tions de ser­vices, af­fectées à des opéra­tions au sens de l’art. 44 et à des im­port­a­tions au sens de l’art. 113, let. g, est dé­duct­ible à titre d’im­pôt préal­able.

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