Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 janvier 2022)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 67 Calculs propres

(art. 30 LTVA)

Si l’as­sujetti se fonde sur ses pro­pres cal­culs pour la cor­rec­tion de la dé­duc­tion de l’im­pôt préal­able, il doit jus­ti­fi­er en dé­tail les faits sur lesquels se fond­ent ses cal­culs et procéder à un con­trôle de plaus­ib­il­ité.

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