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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (État le 1 janvier 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 119 Disparition des conditions d’octroi de l’autorisation

(art. 63 LTVA)

L’as­sujetti avise im­mé­di­ate­ment l’AFC par écrit si l’une des con­di­tions d’oc­troi de l’autor­isa­tion fixées à l’art. 118, al. 1, let. a à d, n’est plus re­m­plie.