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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (État le 1 janvier 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 121 Non-perception de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse

(art. 63, al. 2, LTVA)

Les art. 118 à 120 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie à l’autor­isa­tion prévue à l’art. 63, al. 2, LTVA.