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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (État le 1 janvier 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 133 Responsabilité du système d’information 120

(art. 76a, al. 1, et 76d, let. a, LTVA)

L’AFC est re­spons­able de la sé­cur­ité de l’ex­ploit­a­tion et de la main­ten­ance du sys­tème d’in­form­a­tion et de la légal­ité du traite­ment des don­nées.

120 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).