Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (État le 1 janvier 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 48d Enregistrements

(art. 24a LTVA)

L’as­sujetti doit tenir un con­trôle de l’achat et de la vente de pièces de col­lec­tion. Lor­sque les bi­ens ont été ac­quis à un prix glob­al, ils doivent faire l’ob­jet d’en­re­gis­tre­ments sé­parés par lot.

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