Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée¹*
(OTVA)

(art. 25, al. 2, let. a, ch. 9, LTVA)

Sont réputés journaux et re­vues sans ca­ra­ctère pub­li­citaire les im­primés qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

ils parais­sent péri­od­ique­ment, au moins deux fois par an;

b.

ils ont pour but d’in­form­er ou de di­ver­tir;

c.

ils portent un titre per­man­ent;

d.

ils portent une numéro­ta­tion con­tin­ue, ils in­diquent la date de paru­tion et le mode de paru­tion;

e.

ils se présen­tent sous la forme de journaux ou de re­vues;

f.

ils ne présen­tent pas prin­cip­ale­ment des sur­faces des­tinées à des in­scrip­tions.