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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

du 27 novembre 2009 (État le 1 janvier 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 61 Déduction de l’impôt préalable sur les monnaies d’or et l’or fin

(art. 107, al. 2, LTVA)

L’im­pôt gre­vant les liv­rais­ons de bi­ens et les presta­tions de ser­vices, af­fectées à des opéra­tions au sens de l’art. 44 et à des im­port­a­tions au sens de l’art. 113, let. g, est dé­duct­ible à titre d’im­pôt préal­able.