Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée¹*
(OTVA)

(art. 31, al. 3, LTVA)

¹ La valeur résidu­elle se cal­cule sur la base du prix d’ac­quis­i­tion, sans le prix du sol pour les im­meubles, et des dépenses qui aug­men­tent la valeur. Il ne faut pas tenir compte des dépenses de main­tien de la valeur. Les dépenses de main­tien de la valeur sont les dépenses qui ser­vent unique­ment à main­tenir la valeur d’un bi­en et à le main­tenir en état de marche, not­am­ment les frais de ser­vice, d’en­tre­tien, d’ex­ploit­a­tion, de ré­par­a­tion et de re­mise en état.

² Pour déter­miner la valeur résidu­elle des bi­ens et des presta­tions de ser­vices util­isés, il faut, au cours de la première péri­ode fisc­ale, tenir compte de la dé­pré­ci­ation due à l’util­isa­tion pour l’en­semble de la péri­ode. Par contre, il ne faut pas opérer d’amor­tisse­ment au cours de la dernière péri­ode fisc­ale non en­core échue, sauf si le change­ment d’af­fect­a­tion in­ter­vi­ent le derni­er jour de cette péri­ode fisc­ale.