Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 138 Exploitation du site Internet de l’AFC 134

(art. 76d LTVA)

1 Dans le cadre de l’ex­ploit­a­tion de son site In­ter­net, l’AFC peut traiter des don­nées re­l­at­ives aux per­sonnes util­is­ant ce site (log-files).

2 Les don­nées ne peuvent être util­isées que pour cette ex­ploit­a­tion et seule­ment tant qu’elles sont né­ces­saires. Elles doivent être détru­ites ou ren­dues an­onymes au ter­me de l’ex­ploit­a­tion.

134 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).

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