Ordonnance
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Art. 138 Exploitation du site Internet de l’AFC 134
(art. 76d LTVA) 1 Dans le cadre de l’exploitation de son site Internet, l’AFC peut traiter des données relatives aux personnes utilisant ce site (log-files). 2 Les données ne peuvent être utilisées que pour cette exploitation et seulement tant qu’elles sont nécessaires. Elles doivent être détruites ou rendues anonymes au terme de l’exploitation. 134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307). |