Ordonnance
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Art. 158 Composition de l’organe consultatif 153
(art. 109 LTVA) L’organe consultatif se compose de quatorze membres permanents. 153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307). |