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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 158 Composition de l’organe consultatif 153

(art. 109 LTVA)

L’or­gane con­sultatif se com­pose de quat­orze membres per­man­ents.

153 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6307).