Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 167

1 La présente or­don­nance, à l’ex­cep­tion de l’art. 76, entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2010.

2 L’art. 76 entre en vi­gueur ultérieure­ment.

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