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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée1* (OTVA)
1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
Art. 62Métaux précieux et pierres précieuses
(art. 28a, al. 1, let. a, LTVA)
Ne sont pas réputés biens mobiliers identifiables les métaux précieux des numéros 7106 à 7112 du tarif douanier67 et les pierres précieuses des numéros 7102 à 7105.