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Ordonnance
régissant la taxe sur la valeur ajoutée1*
(OTVA)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 6 Prestations de transport

(art. 9 LTVA)

Il y a égale­ment presta­tion de trans­port lor­sque le moy­en de trans­port est mis à dis­pos­i­tion pour le trans­port avec le per­son­nel de ser­vice.