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Ordonnance
sur la licence d’entreprise de transport
de voyageurs et de marchandises par route
(OTVM)

du 2 septembre 2015 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 16

Sera puni de l’amende quiconque, in­ten­tion­nelle­ment ou par nég­li­gence, n’est pas por­teur des doc­u­ments suivants:

a.
l’at­test­a­tion de con­duc­teur;
b.
une copie au­then­ti­fiée de la li­cence.