Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ Le ser­vice com­pétent désigné par le can­ton doit être im­mé­di­ate­ment in­formé si, lors de l’util­isa­tion d’or­gan­ismes en mi­lieu con­finé:

a.

des or­gan­ismes sont parvenus dans l’en­viron­nement al­ors que leur échap­pe­ment aurait dû avoir été em­pêché con­formé­ment à l’art. 12, al. 1;

b.

il y a eu un risque con­cret que des or­gan­ismes s’échap­pent lors d’activ­ités des classes 3 et 4, ou

c.²⁷

il ex­iste un soupçon con­cret d’util­isa­tion à des fins mal­veil­lantes.

² Les can­tons in­for­ment l’of­fice fédéral com­pétent des événe­ments com­mu­niqués.