Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ L’OFEV tient, avec l’ap­prob­a­tion de l’OF­SP, du SECO, de l’OSAV, de l’OF­AG et de la CNA, et après con­sulta­tion de la CFSB, une liste non ex­haust­ive et ac­cess­ible au pub­lic des or­gan­ismes classés dans un des quatre groupes selon les critères de l’an­nexe 2.1.

² L’OF­SP tient, avec l’ap­prob­a­tion de l’OFEV et après con­sulta­tion du SECO, de l’OSAV, de l’OF­AG, de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion, de la CNA et de la CFSB, une liste non ex­haust­ive et ac­cess­ible au pub­lic d’or­gan­ismes risquant par­ticulière­ment d’être util­isés à des fins mal­veil­lantes.

³ Ce fais­ant, l’OFEV et l’OF­SP tiennent compte des listes existantes, en par­ticuli­er de celles de l’Uni­on européenne et de ses États membres ain­si que d’or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales.