Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ Dans la banque de don­nées élec­tro­niques ECO­GEN sont sais­ies et traitées les don­nées né­ces­saires à la réal­isa­tion des tâches suivantes:

a.

men­er des procé­dures de no­ti­fic­a­tion et d’autor­isa­tion au sens des art. 19 et 20;

b.

com­mu­niquer des événe­ments au sens de l’art. 16, al. 2;

c.

trans­mettre des in­form­a­tions et des rap­ports con­cernant les con­trôles réal­isés au sens de l’art. 17, al. 2, let. j;

d.

fournir des ren­sei­gne­ments au sens de l’art. 17, al. 2, let. h;

e.

ef­fec­tuer d’autres tâches re­l­at­ives à l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance.

² Les per­sonnes suivantes ont ac­cès à ECO­GEN et peuvent y traiter des don­nées:

a.

les col­lab­or­at­eurs du Bur­eau de bi­o­tech­no­lo­gie de la Con­fédéra­tion et les autor­ités com­pétentes au sens de l’art. 18, al. 1 et 2: pour ce qui est de leurs tâches re­spect­ives;

b.

les no­ti­fi­ants et les re­quérants: pour ce qui est des don­nées qui les con­cernent.