Ordonnance
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Art. 30 Calcul des émoluments
1 Il est perçu les émoluments suivants:
2 L’émolument est calculé en fonction du travail fourni. Si le travail fourni est exceptionnellement important, l’émolument peut être augmenté de 50 % au plus. 3 Pour l’examen de demandes de reconsidération, des émoluments allant jusqu’à 50 % des taux fixés peuvent être perçus. 4 Les prestations pour lesquelles aucun taux n’a été fixé sont facturées entre 130 et 190 francs l’heure. |