Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ Les or­gan­ismes suivants doivent être util­isés en mi­lieu con­finé sauf s’ils peuvent être util­isés dans l’en­viron­nement en vertu de l’or­don­nance du 10 septembre 2008 sur la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement¹⁴, de l’or­don­nance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires¹⁵ ou de l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur les produits biocides¹⁶:

a.

or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés;

b.

or­gan­ismes patho­gènes;

c.¹⁷

or­gan­ismes exotiques sou­mis au con­fine­ment ob­lig­atoire:

1.

petits in­ver­tébrés exotiques,

2.

or­gan­ismes exotiques en­vahis­sants au sens de l’an­nexe 2 de l’or­don­nance sur la dis­sémin­a­tion dans l’en­viron­nement, et

3.

or­gan­ismes qui sont con­sidérés comme des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux au sens de l’or­don­nance édictée par le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che et par le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion en vertu des art. 4, al. 3, 24, al. 2, et 29, al. 2, de l’or­don­nance du 31 oc­tobre 2018 sur la santé des végétaux¹⁸, et or­gan­ismes qui sont con­sidérés comme des or­gan­ismes de quar­antaine po­ten­tiels au sens de l’or­don­nance édictée par l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG) ou par l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV) en vertu de l’art. 5, al. 2, de l’or­don­nance sur la santé des végétaux.

² Quiconque util­ise des or­gan­ismes en mi­lieu con­finé est tenu d’étud­i­er et d’évalu­er au préal­able le risque lié à la présence de ces or­gan­ismes (at­tri­bu­tion des or­gan­ismes à des groupes), puis d’étud­i­er et d’évalu­er le risque présenté par les activ­ités prévues im­pli­quant des or­gan­ismes (clas­si­fic­a­tion des activ­ités).

³ Quiconque util­ise des an­imaux et des plantes génétique­ment modi­fiés en mi­lieu con­finé est tenu de s’as­surer au préal­able, au moy­en d’une pesée des in­térêts au sens de l’art. 8 de la LGG, que l’in­té­grité des or­gan­ismes vivants est re­spectée.