Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ Quiconque en­tend réal­iser une activ­ité de classe 2 avec des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés, des or­gan­ismes patho­gènes ou des or­gan­ismes exotiques sou­mis au con­fine­ment ob­lig­atoire est tenu de la no­ti­fi­er au plus tard à son début.

² Toute modi­fic­a­tion tech­nique ou ad­min­is­trat­ive de l’activ­ité no­ti­fiée ain­si que sa ces­sa­tion doivent être no­ti­fiées.

³ Si une autor­isa­tion au sens de l’art. 49, al. 2, de l’or­don­nance du 27 juin 1995 sur les épi­zo­oties (OFE)²⁴ est re­quise, elle doit être dispon­ible av­ant le début de l’activ­ité.