Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)

¹ Lor­sque des in­form­a­tions com­plé­mentaires doivent être présentées pour l’ex­a­men d’une no­ti­fic­a­tion ou d’une de­mande d’autor­isa­tion, les délais d’or­dre fixés dans la présente sec­tion sont pro­longés en con­séquence.

² Si l’of­fice fédéral com­pétent ne peut pas tenir le délai de dé­cision fixé dans la présente sec­tion, il en in­forme le no­ti­fi­ant ou le re­quérant ain­si que les ser­vices spé­cial­isés av­ant l’ex­pir­a­tion du délai et com­mu­nique la date à laquelle il compte rendre sa dé­cision.