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Ordonnance
concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière
(OUMin)1

du 7 novembre 2007 (Etat le 1 janvier 2020)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 20176801).

Art. 29 Longueur des routes

Sont déter­min­antes pour la lon­gueur des routes les don­nées les plus ré­cen­tes re­l­at­ives:

a.
au réseau des routes prin­cip­ales selon l’an­nexe 2;
b.
aux routes can­tonales, dé­duc­tion faite des routes prin­cip­ales, ain­si qu’aux autres routes ouvertes aux véhicules à moteur selon les relevés de l’Of­fice fédéral de la stat­istique.