Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

¹ L’in­stall­a­tion de con­trôle des eaux usées doit con­tenir toutes les eaux usées du sec­teur con­trôlé qui peuvent être con­tam­inées.

² Cette in­stall­a­tion doit être pour­vue de deux réser­voirs col­lec­teurs au moins, qui peuvent être re­m­plis al­tern­at­ive­ment.

³ L’étanchéité des réser­voirs col­lec­teurs non en­ter­rés doit pouvoir être con­trôlée en tout temps. Ils doivent être placés dans un bac de réten­tion d’une con­ten­ance cor­res­pond­ant au moins à celle d’un réser­voir. Le bac de réten­tion doit être dis­posé de man­ière à pouvoir re­cueil­lir les fuites prévis­ibles.

⁴ L’étanchéité des réser­voirs sou­ter­rains doit être con­trôlée au moins tous les trois ans.

⁵ La vi­d­ange des réser­voirs col­lec­teurs ne doit pas pouvoir être déclenchée auto­mati­que­ment. Elle doit s’ef­fec­tuer par un dis­pos­i­tif ac­tion­né à la main, par ex­emple par pres­sion d’un bouton ou par déb­loc­age d’un ver­rou.

⁶ Les réser­voirs col­lec­teurs doivent être pour­vus au moins des dis­pos­i­tifs suivants:

a.

trop-plein déversant dans un autre réser­voir ou dans le bac de réten­tion;

b.

in­dic­ateur de re­m­plis­sage;

c.

sys­tème d’alarme in­di­quant que le réser­voir est plein aux ⁴/₅;

d.

mélangeur;

e.

dis­pos­i­tif de prélève­ment d’échan­til­lons re­présent­atifs

f.

soupa­pes de sé­cur­ité contre la sur­pres­sion et la sous-pres­sion.

⁷ L’IF­SN, en ac­cord avec l’OF­SP, fixe dans une dir­ect­ive les ex­i­gences con­cernant les in­stall­a­tions de con­trôle des eaux usées dans les différentes zones.