1 L’installation de contrôle des eaux usées doit contenir toutes les eaux usées du secteur contrôlé qui peuvent être contaminées.
2 Cette installation doit être pourvue de deux réservoirs collecteurs au moins, qui peuvent être remplis alternativement.
3 L’étanchéité des réservoirs collecteurs non enterrés doit pouvoir être contrôlée en tout temps. Ils doivent être placés dans un bac de rétention d’une contenance correspondant au moins à celle d’un réservoir. Le bac de rétention doit être disposé de manière à pouvoir recueillir les fuites prévisibles.
4 L’étanchéité des réservoirs souterrains doit être contrôlée au moins tous les trois ans.
5 La vidange des réservoirs collecteurs ne doit pas pouvoir être déclenchée automatiquement. Elle doit s’effectuer par un dispositif actionné à la main, par exemple par pression d’un bouton ou par déblocage d’un verrou.
6 Les réservoirs collecteurs doivent être pourvus au moins des dispositifs suivants:
- a.
- trop-plein déversant dans un autre réservoir ou dans le bac de rétention;
- b.
- indicateur de remplissage;
- c.
- système d’alarme indiquant que le réservoir est plein aux 4/5;
- d.
- mélangeur;
- e.
- dispositif de prélèvement d’échantillons représentatifs
- f.
- soupapes de sécurité contre la surpression et la sous-pression.
7 L’IFSN, en accord avec l’OFSP, fixe dans une directive les exigences concernant les installations de contrôle des eaux usées dans les différentes zones.