Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

¹ Les unités non médicales d’ir­ra­di­ation qui ne sont pas mu­nies d’un dis­pos­i­tif de pro­tec­tion totale doivent être ex­ploitées dans un loc­al d’ir­ra­di­ation.

² Lor­sque l’ex­ploit­a­tion d’unités non médicales d’ir­ra­di­ation non mu­nies d’un dis­pos­i­tif de pro­tec­tion totale, n’est pas pos­sible dans un loc­al d’ir­ra­di­ation, pour des rais­ons or­gan­isa­tion­nelles ou tech­niques, ou n’est pas né­ces­saire du point de vue de la ra­diopro­tec­tion, l’autor­ité de sur­veil­lance peut autor­iser leur ex­ploit­a­tion dans d’autres sec­teurs sur­veillés.

³ L’em­place­ment des unités non médicales d’ir­ra­di­ation mu­nies d’un dis­pos­i­tif de pro­tec­tion totale n’est sou­mis à aucune ex­i­gence par­ticulière.