Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

du 26 avril 2017 (Etat le 30 janvier 2018)
Art.5 Applications spéciales et nouveautés techniques

Dans les cas où cela se jus­ti­fie en rais­on d’ap­plic­a­tions spé­ciales ou de nou­veau­tés tech­niques, l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) ou l’IF­SN peuvent ad­mettre des dérog­a­tions aux dis­pos­i­tions tech­niques de la présente or­don­nance, dans la mesure où le re­quérant ou le tit­u­laire de l’autor­isa­tion dé­montre que la ra­diopro­tec­tion est garantie par des mesur­es adéquates.

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