Ordonnance du DFI
sur l’utilisation des matières radioactives
(OUMR)

¹ Les ap­plic­a­tions de sources ra­dio­act­ives non scellées à des fins dia­gnostiques ou théra­peut­iques doivent être con­signées pour chaque pa­tient con­formé­ment à l’art. 33 ORaP.

² Pour l’en­re­gis­trement des ap­plic­a­tions dia­gnostiques à l’aide d’in­stall­a­tions à ray­ons X dans le cas des ap­par­eils hy­brides tels que les TEP-CT et les SPECT-CT, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 26 av­ril 2017 sur les ray­ons X¹¹ s’ap­pli­quent égale­ment.

³ Les don­nées en­re­gis­trées sont con­ser­vées pendant au moins 20 ans pour les ap­plic­a­tions théra­peut­iques et au moins 10 ans pour les ex­a­mens dia­gnostiques. Les dis­pos­i­tions ap­plic­ables à la con­ser­va­tion du dossier du pa­tient sont réser­vées.