Ordonnance
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Art. 12 Disposition transitoire
Pour les vignettes de l’année 2011, les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 1994 sur la vignette routière5 sont valables jusqu’au 31 janvier 2012. 5 [RO 1994 2518, 1995 4425annexe 1 ch. II 13] |