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Art. 12 Contrôle des courses
1 Le conducteur doit tenir à jour un carnet de contrôle des courses et y inscrire quotidiennement le kilométrage. 2 Lors de la remise du véhicule, il doit signaler à la personne responsable selon l’art. 6 toute défectuosité constatée en cours de route. 3 ...27 27 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1871). |