Ordonnance
concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs
(OVCC)

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

véhicules de la Con­fédéra­tion:les véhicules de l’ad­min­is­tra­tion et les véhicules milit­aires;

b.

véhicules de l’ad­min­is­tra­tion: les véhicules ac­quis pour les ser­vices men­tion­nés à l’art. 2, al. 1, et pour leurs em­ployés ou mis à leur dis­pos­i­tion;

c.

véhicules milit­aires: les véhicules achet­és, loués, pris en leas­ing, em­pruntés ou réquis­i­tion­nés pour l’armée (art. 4, let. a, OCM¹⁵);

d.

véhicules of­fi­ciels: les véhicules de la Con­fédéra­tion util­isés aux fins de l’art. 14;

e.

véhicules de pro­tec­tion par­ticulière: les véhicules blindés de la Con­fédéra­tion util­isés con­formé­ment à l’art. 14, al. 3, pour protéger des per­sonnes;

f.

én­er­gie mo­trice: les car­bur­ants fossiles ou ren­ou­velables, li­quides ou gazeux, ain­si que l’élec­tri­cité.